Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Prix 1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de livraison si la distance est supérieure à 70km du siège social). 1.2 – Toute commande quelle que soit son origine est payable en Euros. 1.3 – OPHOS SYSTEM SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. 1.4 – Les produits demeurent la propriété d’OPHOS SYSTEM SAS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 2 – Commande Par mail : (via le formulaire de contact) Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 09 88 99 50 60 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. OPHOS SYSTEM SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OPHOS SYSTEM SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OPHOS SYSTEM SAS et ses clients.

Article 4 – Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé de votre acompte. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Article 6 – Paiement Le règlement de vos achats s’effectue : soit par chèque bancaire soit par virement bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à OPHOS SYSTEM SAS.

Article 7 – Satisfait ou remboursé 7.1 –En tant que particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, et uniquement sous forme d’avoir. Les retours sont à effectuer à OPHOS SYSTEM SAS, Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte, et accompagnés d’une copie de la facture. 7.2 – Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 8 – Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. OPHOS SYSTEM SAS procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 – Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou sous forme d’avoir.

Article 10 – Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél : 09 88 99 50 60

Article 11 – Propriété intellectuelle 11.1 – Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site OPHOS SYSTEM SAS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite. 11.2 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et OPHOS SYSTEM SAS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 12 – Service Après-Vente OPHOS SYSTEM SAS est soumis à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. OPHOS SYSTEM SAS intervenant sur demande expresse du client, en aucun cas il ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels. Exonération de responsabilités : Le client est informé que les prestations d’OPHOS SYSTEM SAS, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie d’OPHOS SYSTEM SAS. La garantie du matériel est indiquée sur la facture. La garantie ne peut être de nature logicielle : un dysfonctionnement dû à un virus (ou encore spyware ou autre malware), ou à une mauvaise utilisation du système d’exploitation ou des applications, ne sera pas pris en compte par la garantie.

Article 13 – Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OPHOS SYSTEM SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, OPHOS SYSTEM SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir d’OPHOS SYSTEM SAS, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. OPHOS SYSTEM SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 14 – Droit applicable-litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 15 – Informations nominatives OPHOS SYSTEM SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Article 16 – Exclusions Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société OPHOS SYSTEM SAS pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.